Conditions d'utilisation

1. Présentation du service

OpenMarket est une plateforme de petites annonces en ligne éditée par NUMADIGIT, société spécialisée dans l'e-commerce, dont le siège social est situé à Cotonou, République du Bénin.

2. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant OpenMarket, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte
• Les informations fournies doivent être exactes et complètes
• Un seul compte par personne est autorisé
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe

3.2 Suspension et fermeture de compte

NUMADIGIT se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte en cas de :

• Violation des présentes conditions
• Activité frauduleuse ou illégale
• Comportement abusif envers d'autres utilisateurs
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans)

4. Publication d'annonces

4.1 Règles de publication

Les annonces publiées sur OpenMarket doivent :

• Respecter les lois béninoises en vigueur
• Décrire fidèlement le produit ou service proposé
• Ne pas contenir de contenu illégal, offensant ou discriminatoire
• Ne pas promouvoir de produits contrefaits ou volés
• Être dans la catégorie appropriée

4.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier des annonces concernant :

• Armes, munitions et explosifs
• Drogues et substances illicites
• Produits contrefaits ou piratés
• Services illégaux (prostitution, blanchiment d'argent, etc.)
• Animaux protégés ou en voie de disparition
• Documents officiels (passeports, permis, diplômes)
• Contenus à caractère pornographique ou pédopornographique

4.3 Modération

NUMADIGIT se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer toute annonce qui ne respecte pas ces conditions, sans préavis ni justification.

5. Transactions entre utilisateurs

5.1 Rôle d'OpenMarket

OpenMarket est une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes pas partie aux transactions entre utilisateurs et n'intervenons pas dans les négociations ou les échanges.

5.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables de :

• La véracité des informations publiées
• La légalité des biens et services proposés
• La conformité des produits vendus
• L'exécution des transactions (paiement, livraison, SAV)
• La résolution des litiges avec d'autres utilisateurs

5.3 Recommandations de sécurité

Nous recommandons vivement aux utilisateurs de :

• Rencontrer les acheteurs/vendeurs dans des lieux publics
• Vérifier l'état des produits avant paiement
• Privilégier les paiements sécurisés et traçables
• Se méfier des prix anormalement bas
• Ne jamais envoyer d'argent avant d'avoir reçu le produit

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu de la plateforme

Le contenu d'OpenMarket (design, logo, textes, code source) est protégé par le droit d'auteur et appartient à NUMADIGIT. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6.2 Contenu des utilisateurs

En publiant du contenu (textes, photos, vidéos), vous accordez à NUMADIGIT une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu sur OpenMarket.

7. Limitations de responsabilité

NUMADIGIT ne peut être tenu responsable :

• Des transactions entre utilisateurs
• De la qualité, conformité ou légalité des biens/services proposés
• Des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de la plateforme
• Des interruptions de service (maintenance, pannes techniques)
• Des actions malveillantes d'utilisateurs tiers (escroqueries, fraudes)

8. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les tribunaux de Cotonou, République du Bénin, seront seuls compétents.

10. Modification des conditions

NUMADIGIT se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :